Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Une Cigogne sur Mars et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’une Cigogne sur Mars que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Une Cigogne sur Mars.
Une Cigogne sur Mars se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Une Cigogne sur Mars. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un petit descriptif mais le produit, de par sa nature unique peut observer quelques variations de couleurs. Chaque pièce est unique et réalisée à la commande par Une Cigogne sur Mars. Une Cigogne sur Mars s’efforce de présenter des photos des bijoux le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur.
Tarifs
Les prix indiqués sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Une Cigogne sur Mars se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de livraison des commandes pour la France métropolitaine. Pour les acheteurs résidant en dehors de la France métropolitaines des frais de livraison s’ajouteront.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Contacter une Cigogne sur Mars par messagerie privée ou mail claire@unecigognesurmars.fr
- Choisir le bijou à acheter et définir le cas échéant la couleur du cordon ou des perles.
- Vérifier sa commande et la Valider
- Effectuer le paiement selon les conditions prévues et en accord avec Une Cigogne sur Mars
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par messagerie privée ou courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, chèque, Paylib ou Lydia.
Le règlement validera la commande du client.
Livraison
Les délais de livraison sont 6 jours ouvrés maximum. Cependant le client sera averti à la commande si ce délai devait être rallongé en cas de besoin de réassort chez un fournisseur ou de commande particulière.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont envoyées par la poste avec numéro de suivi.
Il faut compter en moyenne 3 à 4 jours ouvrés pour les recevoir. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier d’Une Cigogne sur Mars. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Rétractation
Les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
L’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais. Tout article retourné devra l’être en parfait état dans son emballage d’origine et en lettre suivie. Tout produit porté ou endommagé ne pourra être repris. En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement.
Tout produit personnalisé ou fait à la demande ne pourra être repris
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Responsabilité
Une Cigogne sur Mars, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Une Cigogne sur Mars.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.
Archivage – Preuve
Une Cigogne sur Mars archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Une Cigogne sur Mars seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents français.